Mentions légales

www.seydurable.org est le site web du Collectif Sey’Durable, collectif citoyen et indépendant créé par des citoyens Seyssuellois en 2018.

Adresse mail : seydurable@lilo.org
 
Pour nous contacter, vous pouvez aussi utiliser l’onglet « Contact » en haut du site.

Hébergeur : e-Obs Technologies 55 rue St Alban 42300 Roanne –

          Contact : contact@eobs.fr

1. Conditions générales d’utilisation du site et de reproduction

Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement les articles publiés sur le site sans l’autorisation de Sey’Durable. Les informations publiées ne peuvent faire l’objet d’aucune exploitation commerciale ou publicitaire.

Par ailleurs, l’accès aux contenus disponibles en ligne vous donne un droit d’utilisation strictement personnel et privé, non exclusif et non transmissible. Toute mise en réseau et toute rediffusion, même partielle, sous quelque forme que ce soit, devra mentionner l’origine de ces contenus.

 

2. Politique de protection des données personnelles

1. Qui sommes-nous ?

www.seydurable.org est le site web du Collectif Sey’Durable.

Sey’Durable est un regroupement ouvert et indépendant, constitué de citoyens qui souhaitent partager, semer, cultiver des idées pour favoriser la transition écologique et limiter l’empreinte collective sur notre environnement.

Créé en 2018 à l’initiative de Seyssuellois qui souhaitent engager une démarche écologique à titre personnel et à une échelle locale, ce collectif propose de sensibiliser les citoyens sur les bienfaits d’une démarche environnementale durable, de la mutualisation et de la coopération.

Le site donne accès à de l’information collectée par le collectif concernant :

  • l’Alimentation
  • l’Ecomobilité
  • l’Entraide – l’Echange – le  Partage
  • la Réduction des déchets
  • l’Ecologie et le développement durable d’une manière plus générale

2. Principes relatifs au traitement de données personnelles

Sey’Durable s’engage à respecter les dispositions françaises et européennes relatives à la protection des Données Personnelles, à l’occasion de tout éventuel traitement de Données Personnelles.

Sey’Durable s’engage à collecter et à traiter les Données Personnelles de manière loyale, transparente, licite et documentée.

Sey’Durable  s’engage notamment à ce que ces Données Personnelles soient collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, non commerciales et qu’elles ne soient pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Sey’Durable s’engage à respecter le principe de minimisation des données en veillant à ce que les Données Personnelles collectées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Sey’Durable s’engage à ce que les personnes concernées aient été informées du traitement de leurs Données Personnelles et que leur consentement ait été recherché et obtenu pour chaque finalité donnée, dès lors qu’un tel consentement est requis par la loi.
 

3 Le traitement des Données Personnelles

3.1 Les Données Personnelles traitées

Les Données Personnelles traitées par Sey’durable sur le Site Web ou via les formulaires « papier » concernent essentiellement vos coordonnées afin de vous identifier et répondre à vos demandes d’information :

  • Les Données Personnelles permettant votre identification : votre civilité, nom et prénom, vos coordonnées personnelles (adresse postale, adresse électronique).

En ce qui concerne les réseaux sociaux : lorsque vous consultez une page de notre page Facebook, si vous êtes déjà connecté au réseau social lors de votre navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à votre compte utilisateur. Si vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur votre compte. Nous ne pouvons garantir dans ce cas l’utilisation faite par Facebook des informations qui seront ainsi transmises.

Sey’Durable s’engage à ne pas traiter, sur son Site et sur les formulaires « papier », des Données Personnelles dites sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, état de santé, données génétiques et biométriques) ou liées à des condamnations et infractions pénales.

3.2 L’origine de la collecte des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont traitées directement auprès de vous, notamment lorsque vous remplissez des formulaires (formulaires en ligne, formulaires papier).

4. Les finalités du traitement des Données Personnelles et conservation/rectification

Nous collectons uniquement des Données Personnelles :

  • lorsque cela est nécessaire aux objectifs fixés par le Collectif : diffuser de l’information aux personnes intéressées, référencer des personnes souhaitant se faire connaître ou faire connaître leur activité sur les supports du Collectif.
  • avec votre consentement


Nos traitements sont fondés sur l’une des bases légales suivantes :

  • votre consentement ou 
  • des obligations légales.

5. Durée de conservation des Données Personnelles

Sey’Durable s’engage à conserver les Données Personnelles pour une durée limitée et proportionnée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

6. Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles et comment les exercer ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement de vos Données Personnelles.
Concernant l’actualisation des Données Personnelles, nous vous invitons à signaler toute modification de vos informations, principalement votre adresse postale ou de courriel, pour nous permettre une bonne exécution de vos demandes (abonnement, etc.).

Vous pouvez exercer vos droits :

  • Par courriel, à l’adresse suivante : seydurable@lilo.org

Sey’Durable – Mars 2020